CGV - Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits présentés sur le site internet mielbourdon.com , propriété de l'EI Bourdon Apiculture, Lieu dit le champ châtellier 35630 Langouet - France. Siret 80763829100037

La passation de commande implique l'adhésion entière du client aux conditions générales de vente. L'acheteur reconnait en avoir pris connaissance avant d'avoir passé sa commande.

Règle n° 1 : Commande

Les produits sont disponibles a l'unité indiquée, il n'y as pas de minimum quantitatif de commande..

Règle n° 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont affichés en toutes taxes comprises (TTC).
La TVA varie selon les produits entre les différents taux applicables : 5,5 %, 10 % et 20 %

Règle n° 3 : Stock

Les produits proposés peuvent faire l'objet d'un stock limité.
Les stocks sont mis a jour régulièrement sur le site web, si toutefois le stock est amené a évoluer entre la passation de commande et la préparation de la commande, un solution pourra être envisagée pour remplacer l'article en rupture de stock par un autre article ou une demande de remboursement pourras alors être effectuée.
Les produits sont donc limités aux stocks disponibles.

Règle n° 4 : Livraison

Les produits seront envoyés en France métropolitaine exclusivement. Pour toute demande d'expédition vers d'autres pays, les conditions sont a définir par mail.
Les expéditions se font généralement en début de semaine pour éviter les risques de retards liés aux week-ends. 
Le délais de livraison est généralement de 48 heures hors dimanche et jours fériés.
L'EI Bourdon Apiculture décline toutes responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison dû a un cas de force majeure ou a une faute imputable a l'acheteur, comme par exemple une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Le client se doit de signaler dans les plus brefs délais tous litiges de livraisons par mail : bourdon.apiculture@gmail.com 
La facture est jointe au colis, le cas échéant merci de faire une demande d'édition de facture.
Les expéditions sont proposés via Colissimo ou Mondial Relay.
La commande peut également être retirée sur place avec un créneau a convenir au lieu dit le champ chatellier a Langouet.

Règle n° 5 : Réglement

La commande est expédiée après réception du règlement.
Les modes de règlements en vigueur sont :

- Virement bancaire
IBAN : FR76 1360 6000 3646 3083 7078 057 - Code BIC :  AGRIFRPP836

- Paypal

- Chèque bancaire à l'ordre de Bourdon Apiculture Le Champ Châtellier 35630 Langouët

- Carte bancaire

Règle n° 6 : Retours

Conformément a l'Article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de ports retours qui sont a sa charge.
Le délai mentionné ci dessus court à compter de la réception des biens.
Pour le retour de marchandises, conformément a l'Article L221-23 du code de la consommation, les frais d'expédition sont à la charge du client. Le consommateur supportera les coûts directs de renvoi des biens.

Règle n° 7 : Réclamations

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par mail (bourdon.apiculture@gmail.com), téléphone (0610481438), voie postale (Bourdon Apiculture Le champ chatellier 35630 Langouet).

En cas de litige, avant le dépôt de plainte, conformément a l'Article L616-1, R616-1, L611-1 à L616-3 du code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement a un médiateur de la consommation pour trouver une solution amiable au litige.
La vente est soumise au droit Français. A défaut d'entente amiable, l'acheteur peut saisir le tribunal d'instance de son choix.